Jacqueline Lete

De: Lete (Jacqueline), épouse Villatte
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Vichy
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal d'instance de Vichy
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
suppleant
JORFTEXT000000380793(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Lete (Jacqueline), épouse Villatte
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
Tribunal d'instance de Vichy
date_debut="1996-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
suppleant
JORFTEXT000000194917(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Lete (Jacqueline), épouse Villatte
agent administratif de 2e classe et régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire de la juridiction précitée
date_debut="1996-03-08"
JORFTEXT000000560454(source JORF)
nomination
18 Mai 199618/05/1996
De: Lete (Jacqueline), épouse Villatte
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Vichy
Remplace:
Mme Prieur
Groupe:
Tribunal d'instance de Vichy
date_debut="1994-03-01"
tribunal
tribunal_instance="Vichy"
suppleant
JORFTEXT000000182797(source JORF)
nomination
09 Juin 199409/06/1994